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1 dépôt indéfiniment renouvelable
непрерывно продлеваемая охрана (товарного знака, образца и т. п.)Dictionnaire de droit français-russe > dépôt indéfiniment renouvelable
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2 dépôt indéfiniment renouvelable
сущ.юр. непрерывно продлеваемая охрана (товарного знака, образца и т. п.)Французско-русский универсальный словарь > dépôt indéfiniment renouvelable
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3 dépôt
m1) хранение; вещь, сданная на хранениеfaire un dépôt — передавать на хранение;
3) склад5) вкладprélever sur le dépôt — снимать со вклада;
6) депозит7) депо (ценные бумаги, ценности, переданные на хранение в кредитные учреждения)8) подача, сдача ( документов)9) подача заявки (напр. на изобретение)10) регистрация (напр. товарного знака)•- dépôt allochtonedépôt des instruments de ratification — передача на хранение [депонирование] ратификационных грамот
- dépôt attributif
- dépôt auprès du dépositaire
- dépôt auprès de tiers
- dépôt bancaire
- dépôt de base
- dépôt de bilan
- dépôt des candidatures
- dépôt d'un cautionnement
- dépôt collectif
- dépôt des conclusions
- dépôt concurrent
- dépôt de consignation
- dépôt de conteneurs
- dépôt déclaratif
- dépôt de la déclaration
- dépôt de la demande de brevet
- dépôt d'un dessin industriel
- dépôt en devises
- dépôt d'épargne
- dépôt d'espèces
- dépôt d'Etat
- dépôt étranger
- dépôt à l'étranger
- dépôt de fonds
- dépôt sous forme publique
- dépôt sous forme secrète
- dépôt de fumée
- dépôt de garantie
- dépôt graisseux de sueur
- dépôt d'hôtellerie
- dépôt indéfiniment renouvelable
- dépôt international
- dépôt initial
- dépôt irrégulier
- dépôt judiciaire
- dépôt en justice
- dépôt légal
- dépôt liquide
- dépôt sur livret bancaire
- dépôt de marque
- dépôt de mendicité
- dépôt d'un modèle
- dépôt monétaire
- dépôt d'une motion de censure
- dépôt national
- dépôt nécessaire
- dépôt en numéraire
- dépôt obligatoire
- dépôt d'origine
- dépôt en personne
- dépôt par personne interposée
- dépôt d'une plainte
- dépôt à préavis
- premier dépôt
- dépôt des projets de loi
- dépôt provisoire des marchandises
- dépôt des ratifications
- dépôt d'un recours
- dépôt régulier
- dépôt renouvelé
- dépôt séparé
- dépôt de sûreté
- dépôt à terme
- dépôt à terme négociable
- dépôt de titres
- dépôt unioniste
- dépôt à vue -
4 непрерывно продлеваемая охрана
Русско-французский юридический словарь > непрерывно продлеваемая охрана
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5 непрерывно продлеваемая охрана
advlaw. dépôt indéfiniment renouvelable (товарного знака, образца и т. п.)Dictionnaire russe-français universel > непрерывно продлеваемая охрана
См. также в других словарях:
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circuit — [ sirkɥi ] n. m. • 1257; circuite n. f. 1220; lat. circuitus, de circuire, circumire « faire le tour » 1 ♦ Vieilli Distance à parcourir pour faire le tour d un lieu. ⇒ contour, périmètre, pourtour, 3. tour. Le parc a quatre kilomètres de circuit … Encyclopédie Universelle
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Dérivés du pétrole — Pétrole Un échantillon de 100 ml de pétrole Le pétrole est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. L exploitation de cette énergie fossile est l’un des piliers de l’économie industrielle contemporaine, car le pétrole fournit la quasi… … Wikipédia en Français
Huile de roche — Pétrole Un échantillon de 100 ml de pétrole Le pétrole est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. L exploitation de cette énergie fossile est l’un des piliers de l’économie industrielle contemporaine, car le pétrole fournit la quasi… … Wikipédia en Français
Or noir — Pétrole Un échantillon de 100 ml de pétrole Le pétrole est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. L exploitation de cette énergie fossile est l’un des piliers de l’économie industrielle contemporaine, car le pétrole fournit la quasi… … Wikipédia en Français
Petrole — Pétrole Un échantillon de 100 ml de pétrole Le pétrole est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. L exploitation de cette énergie fossile est l’un des piliers de l’économie industrielle contemporaine, car le pétrole fournit la quasi… … Wikipédia en Français
Produits pétroliers — Pétrole Un échantillon de 100 ml de pétrole Le pétrole est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. L exploitation de cette énergie fossile est l’un des piliers de l’économie industrielle contemporaine, car le pétrole fournit la quasi… … Wikipédia en Français